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Pour connaître en détail les nouvelles règles de validité des accords, avec les liens vers les articles du Code du travail
Téléchargez les affiches (en bas de cet article) sur :
– Les négociations obligatoires,
– Le Comité économique et social (CSE) et le Conseil d’entreprise,
– Le Protocole d’accord préélectoral (PAP),
– Les autres négociations.
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