S’il existe des droits à la formation des représentants du personnel, on en atteint très vite les limites, surtout dans les petites entreprises.
Tout peut être négocié. Nous allons ici nous focaliser sur quelques points concernant les élus du CSE (>50 salariés), qui sera souvent la première formation syndicale suivie :
- le budget de fonctionnement du CSE au regard du nombre d’élus à former
- les limites en nombre de jours de CFESS au regard de l’effectif
- le partage des jours entre élus titulaires et suppléants du CSE
Budget de fonctionnement du CSE
On l’a dit, la formation des Élus titulaires du CSE (ou CE) pour acquérir les connaissances sur le fonctionnement de l’instance et les attributions relevant de sa compétence, est à la charge du CSE sur son budget de fonctionnement (Code du travail article L.2315-63). Dit autrement, ces dépenses s’imposent au CSE.
Or, faites le calcul dans votre (petite et moyenne) entreprise, le 0,2% est insuffisant pour couvrir ces frais. D’autant que l’employeur étalera les versements sur l’année.
Exemple : une entreprise de 50 salariés payés au SMIC a un 0,2 d’à peine 3.000€ ; le coût par stagiaire est d’environ 1.000€ (hors transport et hébergement) pour 5 jours de formation ; et il y a 4 élus titulaires pour 50 salariés. Pour 200 salariés, 11.000€ de budget pour 10 titulaires.
Sans oublier que ce ne sont pas les seules dépenses relevant du budget de fonctionnement.
Par ailleurs, cette formation n’est possible que tous les 4 ans de mandat.
Il est donc nécessaire d’étudier vos besoins et de négocier :
- le versement, juste après les élections, du 0,2 en une fois
- voire le versement par anticipation du 0,2 des années suivantes
- ou, encore mieux, une augmentation du taux du budget de fonctionnement
CFESS cumulés ou simultanés
Le nombre de jours de CFESS est limité (voir ce document, pages 2 et 3). Maintenant que les employeurs doivent maintenir les salaires sans contrepartie, il est évident que ces limites prennent une nouvelle réalité.
Il est donc nécessaire d’étudier vos besoins et de négocier :
- si vous souhaitez former les élus ensemble, l’organisation de la session afin d’obtenir l’accord de l’employeur de dépasser les 2% simultanés (organisation de la production)
- la suppression ou la hausse des limites annuelles globales en nombre de jours
- ou l’anticipation sur les quotas des années suivantes, ou vous aurez moins de besoins
Partage entre titulaires et suppléants
Les suppléants peuvent participer aux réunions plénières, en remplacement des titulaires absents, et bénéficier d’heures de délégation par la mutualisation. Mais ils n’ont pas droit à la formation, donc à la connaissance !
Pour autant, les suppléants ayant des CFESS aussi, ils peuvent suivre la formation quand même, et l’employeur maintiendra aussi le salaire.
La CFDT soutient fortement la nécessité de former les élus suppléants.
Mais, si vous souhaitez former tous les élus ensemble, si les limites en nombre de jours de CFESS sont atteintes, ou si la question budgétaire se pose, vous devrez négocier.
Quand négocier ?
- négociations préalables aux élections : objectif, un accord de dialogue social
- première réunion du nouveau mandat CSE : définition et adoption du règlement intérieur du CSE
- négociations annuelles
- négociations spécifiques sur le droit syndical
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