Certes sur le constat, nous pourrons nous accorder à dire que les contrats aidés ne peuvent être une fin en soi. Le recours au CUI-CAE notamment, ne permet bien souvent pas aux associations de penser à long terme et demeurent donc, dans leur format CDD, une situation précaire pour les salarié.e.s. Qui plus est, l’aide financière pour l’employeur étant indexée sur le SMIC, ces emplois sont bien souvent payés sur cette base au détriment d’une juste rémunération du poste occupé. Sans compter l’effet contrats kleenex, le manque de réflexion sur l’évolution professionnelle, la discrimination parfois observée pour les salarié.e.s concerné.e.s… Non, les contrats aidés tels que proposés dans les dispositifs présents ne sont pas une solution idyllique et nécessitent une véritable réflexion en profondeur notamment sur l’insertion durable dans l’emploi.

Cependant, ils demeurent un levier important de création d’emploi pour les associations et bien souvent pour un premier emploi. Ainsi si dans le secteur marchand, on observe un réel effet d’aubaine, 64% des emplois créés dans le secteur non-marchand à l’aide de contrats aidés (CUI-CAE et emplois d’avenir) n’auraient pas existé sans l’aide à l’emploi*. Pour 35% ces contrats bénéficient à des demandeur.euse.s d’emploi de très longue durée (24 mois ou plus) et jouent donc pleinement leur rôle de réparateur social pour des publics qui n’auraient pas retrouvé d’emploi sans ces dispositifs (travailleur.euse.s handicapé.e.s, bénéficiaires de minimas sociaux,…).

Dans un contexte de baisses annoncées des ressources des collectivités territoriales et par effet domino des d’aides publiques aux associations et avec la remise en cause des TAP**, la CFDT s’inquiète pour l’emploi dans les secteurs de l’animation et du sport. Rappelons que les associations dans leur grande majorité ne bénéficient pas du CICE qui tarde toujours à démontrer son efficacité en termes de création d’emplois et qui, lui, n’est pour le moment pas remis en cause.

* DARES analyses mars 2017 n°21 “Les contrats aidés : quels objectifs, quel bilan ?”
** temps périscolaires mis en place lors de la réforme des rythmes scolaires de 2013 (NdR)

Dans le Sport :

L’avenant 106, négocié entre les partenaires sociaux, de la convention collective conclu le 6 novembre 2015 est rendu obligatoire par le Ministère et applicable depuis le 1er juin dernier. Cet accord a fait passer le salaire minimum conventionnel (SMC) de la convention de 1386.35 € à 1391.20 €.

Dans l’Animation :

Depuis novembre 2015, la valeur du point était passée de 5.98 € à 6 €. Le 10 juin 2016, la CFDT a signé avec la CGC, CGT-FO et l’UNSA et le CNEA côté employeur, un accord sur la valeur du point qui fait passer sa valeur à 6.05 € au 1er janvier 2017 (sous réserve d’extension par le ministère d’ici le 30 décembre 2016).

La CFDT S3C 44-85 reste disponible pour vous accompagner dans vos structures pour faire valoir vos droits et en gagner de nouveaux.

CDD d’usage particulier inscrit dans le Code du sport, ce contrat déroge en partie au Code du travail, notamment par sa durée :

• D’un minimum de 12 mois, afin de correspondre à la durée d’une saison (à moins qu’il ne s’achève sur la fin de la saison sportive ou qu’il soit conclu pour le remplacement d’un autre salarié)
• D’un maximum de 5 ans (renouvellement et/ou succession de CDD inclus).

Le contrat respecte autrement les règles générales liées au CDD dans les grandes lignes.

Cette réforme vient répondre aux demandes des syndicats employeurs du sport (COSMOS et CNEA). Si les minimas de durée permettent de rompre avec des pratiques de recours aux CDD courts, cette réforme vient institutionnaliser un contrat précaire, révisable tous les ans sur des activités de longue durée pour lesquelles le CDI aurait eu vocation à s’appliquer. Les contreparties en termes d’obligations de formation certes intéressantes ne solutionnent pourtant pas cette précarité. La CFDT restera vigilante quant aux risques de recours abusif de ce CDD.

Une fusion est aujourd’hui engagée entre les DRJSCS et les DDCS des chefs-lieux de Région. Ainsi, les services de la DDCS 44 seraient fusionnés dans ceux de la DRJSCS des Pays de la Loire.

La CFDT s’inquiète des conditions dans lesquelles va s’opérer cette fusion, tant pour les conditions de travail des agents que du service de proximité pour les usagers.

Vous trouverez en cliquant sur ce lien le tract de la CFDT sur cette question.