Sport – CFDT S3C 44-85

Jugés inefficaces et trop coûteux par la ministre du Travail et le Premier ministre, les emplois aidés ont été stoppés net ce mois d’août. Arrêt total des signatures de CUI-CAE (Contrats uniques d’insertion – contrat d’accompagnement à l’embauche) et seuls les emplois d’avenir déjà en cours pourront être renouvelés.

Certes sur le constat, nous pourrons nous accorder à dire que les contrats aidés ne peuvent être une fin en soi. Le recours au CUI-CAE notamment, ne permet bien souvent pas aux associations de penser à long terme et demeurent donc, dans leur format CDD, une situation précaire pour les salarié.e.s. Qui plus est, l’aide financière pour l’employeur étant indexée sur le SMIC, ces emplois sont bien souvent payés sur cette base au détriment d’une juste rémunération du poste occupé. Sans compter l’effet contrats kleenex, le manque de réflexion sur l’évolution professionnelle, la discrimination parfois observée pour les salarié.e.s concerné.e.s… Non, les contrats aidés tels que proposés dans les dispositifs présents ne sont pas une solution idyllique et nécessitent une véritable réflexion en profondeur notamment sur l’insertion durable dans l’emploi.

Cependant, ils demeurent un levier important de création d’emploi pour les associations et bien souvent pour un premier emploi. Ainsi si dans le secteur marchand, on observe un réel effet d’aubaine, 64% des emplois créés dans le secteur non-marchand à l’aide de contrats aidés (CUI-CAE et emplois d’avenir) n’auraient pas existé sans l’aide à l’emploi*. Pour 35% ces contrats bénéficient à des demandeur.euse.s d’emploi de très longue durée (24 mois ou plus) et jouent donc pleinement leur rôle de réparateur social pour des publics qui n’auraient pas retrouvé d’emploi sans ces dispositifs (travailleur.euse.s handicapé.e.s, bénéficiaires de minimas sociaux,…).

Dans un contexte de baisses annoncées des ressources des collectivités territoriales et par effet domino des d’aides publiques aux associations et avec la remise en cause des TAP**, la CFDT s’inquiète pour l’emploi dans les secteurs de l’animation et du sport. Rappelons que les associations dans leur grande majorité ne bénéficient pas du CICE qui tarde toujours à démontrer son efficacité en termes de création d’emplois et qui, lui, n’est pour le moment pas remis en cause.

* DARES analyses mars 2017 n°21 “Les contrats aidés : quels objectifs, quel bilan ?”
** temps périscolaires mis en place lors de la réforme des rythmes scolaires de 2013 (NdR)

Sport professionnel : La réforme du Code du sport crée un nouveau CDD

Redacteur_CAS — Tue, 02 Feb 2016 10:50:33 +0000

La réforme du Code du sport, portée par la loi du 27 novembre 2015, instaure un nouveau cas de recours au CDD. Applicable depuis novembre 2015, ce contrat est valable de droit pour les sportifs professionnels (qui bénéficiaient déjà d’un CDD d’usage) et maintenant pour les entraineurs encadrant un ou plusieurs sportifs professionnels. Il ne vaut donc pas pour les salariés encadrant les pratiques amateurs.

CDD d’usage particulier inscrit dans le Code du sport, ce contrat déroge en partie au Code du travail, notamment par sa durée :

D’un minimum de 12 mois, afin de correspondre à la durée d’une saison (à moins qu’il ne s’achève sur la fin de la saison sportive ou qu’il soit conclu pour le remplacement d’un autre salarié)
D’un maximum de 5 ans (renouvellement et/ou succession de CDD inclus).

Le contrat respecte autrement les règles générales liées au CDD dans les grandes lignes.

Cette réforme vient répondre aux demandes des syndicats employeurs du sport (COSMOS et CNEA). Si les minimas de durée permettent de rompre avec des pratiques de recours aux CDD courts, cette réforme vient institutionnaliser un contrat précaire, révisable tous les ans sur des activités de longue durée pour lesquelles le CDI aurait eu vocation à s’appliquer. Les contreparties en termes d’obligations de formation certes intéressantes ne solutionnent pourtant pas cette précarité. La CFDT restera vigilante quant aux risques de recours abusif de ce CDD.

Jeunesse et sport : Fusion de la direction régionale et de la direction départementale 44

Redacteur_CAS — Mon, 14 Dec 2015 15:50:53 +0000

Les services du ministère de la jeunesse et des sports avaient déjà été regroupés dans les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) en 2010 dans l’application de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Au local, il s’agit de l’interlocuteur compétent au nom de l’État pour les associations sportives et d’éducation populaire.

Une fusion est aujourd’hui engagée entre les DRJSCS et les DDCS des chefs-lieux de Région. Ainsi, les services de la DDCS 44 seraient fusionnés dans ceux de la DRJSCS des Pays de la Loire.

La CFDT s’inquiète des conditions dans lesquelles va s’opérer cette fusion, tant pour les conditions de travail des agents que du service de proximité pour les usagers.

Vous trouverez en cliquant sur ce lien le tract de la CFDT sur cette question.