Financement des formations (privé)

Les coûts comprennent les frais de formation et les repas, plus les frais de transport et d’hébergement en cas de déplacement.

L’ensemble de ces frais est, dans les cas suivants, à la charge de :

  • Élus titulaires du CSE (ou CE) pour acquérir les connaissances sur le fonctionnement de l’instance et les attributions relevant de sa compétence : le CSE sur son budget de fonctionnement (Code du travail article L.2315-63).
  • Élus du CSE (ou CHSCT) pour acquérir les connaissances particulières au domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés (SSCT) : l’employeur (Code du travail article L.2315-18).
  • Autres formations des membres du CSE (titulaires, suppléants, RS) : le CSE sur le budget correspondant au contenu de la formation :
    • Activités sociales et culturelles si la formation porte sur leur gestion,
    • Fonctionnement si la formation porte sur le rôle économique et professionnel ou sur le fonctionnement de l’instance,
    • réparti entre les deux budgets si le contenu porte sur chacun des deux rôles,
    • il est conseillé de voter un budget prévisionnel comportant une ligne “formation des membres du CSE”.
  • Formations des DS : le CSE sur son budget de fonctionnement, si une ligne budgétaire “formation des DS” a été votée (Code du travail article L.2315-61).
  • Plan de formation de l’entreprise : l’employeur.
  • Règlement intérieur du CSE (ou CE et CHSCT) : selon les dispositions y figurant, obtenues par la négociation.

Pour les autres cas, la CFDT peut prendre en charge les coûts de la formation de ses adhérents.

Les cotisations des adhérents étant précieuses, le syndicat est attentif à ce que tous les dispositifs cités ci-dessus soient d’abord actionnés par les équipes syndicales.

Parmi les offres figurant sur la page Catalogues et Inscriptions :

  1. les formations animées par notre syndicat et les formations C3 sont intégralement prises en charge ;
  2. dans le catalogue URI/Arefor, les formations “… Ordonnances…”, “CFDT mieux la connaître”, “Être DP CFDT” et “Représentant du syndicat CFDT dans l’entreprise…” sont gratuites à l’inscription (frais pédagogiques), les autres frais (repas, déplacement) étant à la charge du syndicat ;
  3. les autres formations URI/Arefor sont entièrement à la charge de notre syndicat et nécessitent une décision du Bureau du syndicat, et un délai pouvant aller jusqu’à 2 mois (périodicité des BS).