Tous les salariés du privé disposent du même droit à un “congé de formation économique, sociale et syndicale” (CFESS) de 12 jours par an.
Des droits spécifiques existent, dans les cas suivants :.
- Élus titulaires du CSE (ou CE) pour acquérir les connaissances sur le fonctionnement de l’instance et les attributions relevant de sa compétence : 5 jours tous les 4 ans de mandats (Code du travail article L.2315-63).
- Élus du CSE (ou CHSCT) pour acquérir les connaissances particulières au domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés (SSCT) : 3 jours, portés à 5 pour les établissements d’au moins 300 salariés, tous les 4 ans de mandats (Code du travail articles L.2315-18 et R.2315-9 à 22).
- Tous les représentants du personnel (titulaires et suppléants via la mutualisation) : le crédit d’heures de délégation peut être utilisé pour suivre des formations en lien avec le mandat exercé.
- Plan de formation de l’entreprise, Règlement intérieur du CSE : par la négociation.
- Animateurs de formation : droit au CFESS porté à 18 jours par an.
Ces temps comportent tous le maintien intégral du salaire par l’employeur, à condition de respecter certaines conditions, qui sont précisées dans ce document, au chapitre Les congés pour partir en formation (pages 3 à 6).