Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://cfdts3c44-85.fr
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :CFDT S3C- Syndicat – 44200-Nantes
Créateur : CFDT S3C
Responsable publication : Syndicat CFDT S3c
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : S3c
Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://cfdts3c44-85.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://cfdts3c44-85.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://cfdts3c44-85.fr , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://cfdts3c44-85.fr est mis à jour régulièrement par le syndicat S3c .De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site http://cfdts3c44-85.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du syndicat.
Le S3c s’efforce de fournir sur le site http://cfdts3c44-85.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://cfdts3c44-85.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://cfdts3c44-85.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le S3c est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du S3c 44-85.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Le S3c 4485 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://cfdts3c44-85.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le S3c4485 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://cfdts3c44-85.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le S3c 44-85 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le S3c 4485 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
RGPD :
Confidentialité
Cette politique de protection des données à caractère personnel décrit la façon dont nous collectons, utilisons, traitons, protégeons et sécurisons vos données à caractère personnel.
Collecte d’informations
En remplissant un formulaire de contact, sur notre site http://cfdts3c44-85.fr, vous convenez et acceptez que S3C 44-85 CFDT puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.
En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.
Les informations que vous nous communiquez via le formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatisé. Elles sont consultées par les salariés de S3C 44-85 CFDT en charge de suivre votre demande.
Les données personnelles que nous pouvons collecter sont des informations de contact : Nom, Prénom, Société, E-mail, Numéro de téléphone, Objet de la demande.
Tous nos fichiers de données sont en conformité avec les recommandations de la CNIL et la législation française.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Conformément à la loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, en vous adressant à S3C 44-85 CFDT (nous contacter), vous pouvez demander leur modification, leur rectification.
Se désabonner
Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail. Vous pouvez également nous contacter.
Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.
Gestion et utilisation des cookies
Notre site http://cfdts3c44-85.fr/ utilise des « cookies » qui sont des fichiers texte (.txt) placés sur votre ordinateur. Nous pouvons être amenés à utiliser vos données de navigation par le biais de ces cookies. Les données utilisées sont strictement anonymes et sont destinées à des traitements statistiques.
Comme par exemple les pages ou autres contenus que vous visualisez, des informations sur la façon dont vous avez utilisé le site http://cfdts3c44-85.fr/ , l’adresse IP, les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l’appareil.
Voici une liste de logiciels dont http://cfdts3c44-85.fr/ se sert qui utilisent des cookies :
Google Analytics
S3C 44-85 CFDT utilise le service de Google Analytics afin de mesurer l’audience de son internet. En nous fournissant des données anonymes, nous pouvons connaître l’utilisation et les performances de notre site et en améliorer le fonctionnement.
Que faire si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ?
Vous pouvez bloquer certains ou tous les cookies voire supprimer ceux qui ont déjà été installés, en revanche, cela rendra moins agréable votre visite sur nos pages.
Pour bloquer les cookies, vous devez effectuer des réglages au niveau de votre navigateur. Pour savoir comment procéder, consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur : Firefox – Chrome – Explorer – Safari – Opera.
Pour obtenir davantage d’informations sur ce procédé, visitez les liens ci-dessous.
• Google : http://www.google.fr/privacy
Finalité de traitement de vos données personnelles
Les informations que vous nous transmettez sont destinées à l’usage de notre société et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
S3C 44-85 CFDT est susceptible de traiter vos informations personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations que vous avez demandées via le formulaire de contact. Données collectées utiles à l’envoi de nos communications e-mail : Nom, Prénom, Société, E-mail, Numéro de téléphone, Objet de la demande.
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies).
Conservation de vos données
S3C 44-85 CFDT conserve vos données dans notre bases de données .
Durée de conservation
S3C 44-85 CFDT conserve vos données personnelles de manière indéterminée, jusqu’à ce que vous ou vos ayants-droit nous fassiez la demande de les effacer.
Sécurité des données personnelles
S3C 44-85 CFDT accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité de vos données personnelles.
Ainsi, et conformément au RGPD, S3C 44-85 CFDT s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://cfdts3c44-85.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://cfdts3c44-85.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Le S3c 44-85 ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://cfdts3c44-85.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://cfdts3c44-85.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://cfdts3c44-85.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site http://cfdts3c44-85.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du S3c 44-85. Cependant, le s3c44-85 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://cfdts3c44-85.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://cfdts3c44-85.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).