loi macron- – CFDT S3C 44-85 https://cfdts3c44-85.fr Wed, 21 Oct 2015 16:19:08 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.3 https://cfdts3c44-85.fr/wp-content/uploads/2018/08/cropped-Logo-F3C-horizontal-couleurs-signature-32x32.jpg loi macron- – CFDT S3C 44-85 https://cfdts3c44-85.fr 32 32 LA POSTE – Elections CA https://cfdts3c44-85.fr/laposte-elections-ca/ Wed, 21 Oct 2015 15:08:34 +0000 http://cfdts3c44-85.fr/?p=434   

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]]> Quand le travail du dimanche fait débat https://cfdts3c44-85.fr/travail-du-dimanche/ Wed, 30 Sep 2015 08:01:21 +0000 http://cfdts3c44-85.fr/?p=385 Vous n’allez pas finir d’en entendre parler, le travail du dimanche a fait débat le 29 septembre à la CCI de Nantes.

Animé par Ouest France les intervenants  de l’UNSA 44, de la Chambre de commerce et d’industrie , de l’association des commerçants  ,de l’Upa 44, de la CFE-CGC, de Nantes Métropole   et du Medef , sans oublier bien sur les interventions  de la CFDT en la personne  du secrétaire Général de l’UD 44, Frank Truong.

travail du dimancheLes enjeux du travail du dimanche pour la métropole Nantaise  ont été explorés, en balayant les questions de l’emploi, de l’attractivité économique des centre ville, et plus légèrement au gout de la CFDT les questions sociales et sociétales, et le fameux dilemme vie privée, vie professionnelle.

La règle à ce jour :

Un salarie ne peut travailler plus de 6 jours par semaine et doit bénéficier d’au moins un jour de repos , en principe fixé le Dimanche.

Et la loi Macron dans tout ça?

La loi du 6 Aout 2015, dite “Loi Macron” vient modifier le régime déjà complexe  des différentes dérogations au Repos dominical.On cède ainsi  aux contraintes de la production mais également aux besoins des consommateurs.

  • Le Maire peut autoriser l’ouverture des commerces de détail jusqu’à 12 dimanches par an à partir de 2016 , 9 en 2015.
  • Seuls les volontaires ayant donné leur accord par écrit pourront travailler le dimanche
  • le salarié prive de son repos dominical percevra une rémunération  doublée et bénéficiera d’un repos compensateur équivalent en temps à prendre dans la quinzaine précédant ou suivant la suppression du temps de repos.

Il faut également compter sur …

  • les dérogations par zones géographiques
  • les dérogations individuelles accordées par le Préfet
  • Les dérogations conventionelles
  • Celles qui sont permanentes de droit
  • Les dérogations dans les commerces de détail alimentaire

C’est sur, le travail du dimanche n’a pas fini de faire débat

 

]]> Loi MACRON: La CFDT salue la censure par le Conseil constitutionnel du plafonnement des indemnités https://cfdts3c44-85.fr/loi-macron-indemnites/ Wed, 09 Sep 2015 09:45:08 +0000 http://cfdts3c44-85.fr/?p=322

LOI MACRON

La CFDT salue la censure par le Conseil constitutionnel du plafonnement des indemnités
La CFDT salue la censure par

le Conseil constitutionnel des dispositions de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques plafonnant la réparation allouée aux salariés en cas de licenciements injustifiés

DÉCLARATION DE VERONIQUE DESCACQ , SECRÉTAIREGENERALE ADJOINTE CFDT /06 août 2015

Le Conseil constitutionnel était saisi par une soixantaine de députés de l’opposition.

Dans sa décision du 5 août 2015, les neuf Sages ont estimé que si le législateur  pouvait légitimement chercher à assurer la sécurité juridique et lever des freins à l’emploi, l’indemnité octroyée aux salariés licenciés sans cause  réelle et sérieuse, était contraire à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel a en effet estimé que ces dispositions créaient une rupture d’égalité entre les salariés.
Ceux-ci ne doivent pas subir de discrimination selon la taille de l’entreprise dans laquelle ils travaillent.
Ce que la CFDT avait vivement dénoncé dès l’origine et combattu à tous les stades de la procédure législative.
La CFDT se réjouit donc de cette décision.

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